J.O. Numéro 161 du 14 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10522

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Arrêté du 14 juin 1999 portant classement d'un site


NOR : ATEN9980251A




Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 14 juin 1999, est classé parmi les sites du département de l'Eure l'ensemble formé par le château et le parc de Vandrimare sur le territoire de la commune de Vandrimare (1).

(1) Le texte intégral de cet arrêté et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de l'Eure et à la mairie de Vandrimare.